1. Description du Service
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des services de médias en ligne, de distribution de contenu et des services communautaires offerts via ce site Web, ainsi que via les applications mobiles, de bureau et télévisées (collectivement désignés par « les Services »). Ces conditions régissent votre utilisation des Services, y compris toutes les fonctionnalités, le streaming, les supports audio, visuels et écrits, les fichiers PDF, les liens Web, les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés fournis par Wamo (« l’Entreprise »).
2. Acceptation et Modifications des Conditions
L’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des termes ou conditions dans ces conditions d’utilisation sans préavis ou responsabilité envers vous. Toute modification entre en vigueur dès sa publication. En continuant à utiliser les Services après ces modifications, vous acceptez automatiquement ces nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
3. Accès et Utilisation des Services
Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins treize (13) ans pour accéder aux Services. Les utilisateurs souhaitant s’inscrire et télécharger du contenu généré par les utilisateurs doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans. Vous êtes seul responsable de la conformité aux lois et réglementations de votre juridiction lors de l’accès aux Services.
4. Votre Conduite
L’utilisation des Services est strictement limitée à des fins légales. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou non autorisées par l’Entreprise, telles que : accéder à des données sans autorisation, tester la vulnérabilité des systèmes, introduire des virus, envoyer des spams, ou promouvoir votre entreprise sans autorisation. Toute violation peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous attendons des utilisateurs un comportement respectueux dans les forums communautaires. Toute violation des règles de conduite peut entraîner une suspension ou une suppression de compte.
5. Informations Utilisateur
Vous êtes seul responsable des informations que vous fournissez ou téléchargez sur les Services. Vous garantissez que toutes les informations sont exactes, à jour et que vous avez l’autorisation de les partager. L’Entreprise se réserve le droit de déterminer si les informations fournies respectent les présentes conditions, les politiques internes et les lois applicables.
6. Nom d’utilisateur/Mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès et de toute activité liée à votre compte. Informez immédiatement l’Entreprise de tout usage non autorisé de vos identifiants.
7. Utilisation des Services
Les Services sont destinés uniquement au streaming vidéo et aux activités associées. L’Entreprise ne garantit pas la qualité ou la résolution du contenu, qui peuvent varier en fonction de nombreux facteurs (connexion Internet, appareil, bande passante, etc.).
8. Abonnements et Achats
Les Services peuvent inclure du contenu numérique accessible via des abonnements, des locations ou des achats. En fonction des frais associés, l’Entreprise vous accorde un droit limité et personnel de visionner ce contenu. Les conditions spécifiques de paiement et d’annulation varient en fonction du plan choisi.
9. Paiements et Facturation
En choisissant un plan payant, vous acceptez que les frais soient débités via le moyen de paiement désigné. Vous pouvez mettre à jour vos informations de paiement à tout moment dans les paramètres de votre compte. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si vous les annulez avant la date de facturation.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les droits, y compris les marques déposées, contenus, programmes, et interfaces des Services, sont la propriété exclusive de l’Entreprise et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
11. Limitations de Responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. L’Entreprise décline toute responsabilité pour les pertes de données, interruptions de service ou tout autre dommage résultant de l’utilisation des Services.
12. Modifications des Conditions
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page, et, si nécessaire, notifiée par courriel.
13. Droits Applicables
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents de cette juridiction.
Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : wamo@diffusionalternative.ca.